Points de vue

13 février 2020

Égalité salariale : ce que préparent les entreprises pour les femmes

Intervention de Guillaume Bordier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de l’index égalité homme-femme dans l’entreprise, dans Le Figaro.

En calculant les index d’égalité homme-femme, les employeurs ont pris conscience que la situation était pire que prévu et veulent agir. Mesdames, à vous maintenant de réclamer.

Les chiffres ont parlé. Depuis mars 2019, les grandes entreprises sont tenues, à partir de quatre ou cinq critères, de calculer leur «index égalité homme-femme» et de le publier sur leur site internet. À compter du 1er mars 2020, même celles qui n’emploient que 50 salariés devront se prêter à cet exercice, qui en a fait réfléchir plus d’une.

L’inspection du travail durcit le ton 

«On sent que les choses bougent» , observe également Guillaume Bordier, associé de Capstan Avocats. L’été dernier, les inspections du travail ont écrit à nombre d’entreprises pour leur rappeler l’obligation de mettre en place l’index égalité homme-femme. Elles en ont profité pour vérifier que les règles déjà existantes étaient respectées: celle qui impose de négocier un accord d’entreprise ou de mettre en place un plan d’actions pour favoriser l’égalité hommes femmes, par exemple, ou celle qui prévoit qu’ une femme revenant de congé maternité doit bénéficier de la moyenne des augmentations individuelles de ses collègues à son retour de congé maternité.

Bilan? 

«Beaucoup d’entreprises n’étaient pas à jour de leurs obligations, souvent par manque d’information» , ajoute l’avocat. En cas de contrôle de l’inspection du travail, elles doivent se mettre en conformité dans les six mois. Pour des inégalités salariales trop marquées, la sanction peut d’ailleurs être sévère. «Si le résultat de l’index égalité homme-femme dans l’entreprise est inférieur à 75 points, l’employeur dispose de trois ans pour combler ce retard. À défaut, il risque une sanction financière qui peut représenter jusqu’à 1% de la masse salariale» , précise Guillaume Bordier.

Article disponible en intégralité dans Le Figaro (réservé aux abonnés).