Points de vue

21 juin 2019

Face au harcèlement et aux agissements sexistes

Article de Frédérique Marron, collaborateur Capstan Avocats, à propos du harcèlement et des agissements sexistes, dans Directions.fr.

Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a accru les obligations de l’employeur en matière de prévention. Alors que le ministère du Travail vient d’éditer un guide pratique, quels sont donc les outils à mettre en place ?

Dans le sillage du mouvement populaire encourageant les femmes à témoigner de toutes les violences sexuelles, le législateur a renforcé la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. La réalité du terrain est que ces dérives, si elles existent, restent moins fréquentes dans les entreprises que les situations de harcèlement moral.

Chacun de ces comportements abusifs fait l’objet d’une définition propre, aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Les sanctions encourues sont également spécifiques. Que l’abus soit moral ou à connotation sexuelle, l’attitude de l’employeur pour prévenir et traiter les cas qui lui sont soumis procède d’un même cheminement. Les outils à déployer sont également identiques.

Article disponible en intégralité dans Directions.fr.