Formations

8 octobre 2019

Le Contrôle URSSAF en questions

Luc Bachelot, avocat associé Capstan Avocats, interviendra le 5 novembre au côté de Philippe Coursier, docteur en droit privé de l’Université Montpellier et maître de conférences à l’Université Paris Descartes, sur le Contrôle URSSAF. Date : mardi 5 novembre 2019 Heure : de 8h30 à 10h30 Lieu : Capstan Avocats Lyon Intervenants : Luc Bachelot,…

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13 septembre 2019

La gestion de l’épargne salariale / sort social et fiscal des indemnités de rupture (Saint-Etienne)

Actualité sociale La gestion de l’épargne salariale Engager des négociations collectives sur l’épargne salariale Mettre en place la participation et l’intéressement Verser un supplément d’intéressement ou de participation Mettre en place un plan d’épargne Régime fiscal et social des indemnités de rupture Date : 7 et 25 Novembre 2019 – 9h – 17h Lieu :…

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13 septembre 2019

Faire face aux obligations de consultation et de négociation récurrentes (Saint-Etienne)

Actualité sociale Déterminer si l’entreprise est soumise aux obligations de mesure et de suppression des écarts de rémunération Connaitre les principes généraux de calcul et d’évaluation des indicateurs Maîtriser la méthodologie : 4 phases : Mesurer les écarts Noter l’entreprise Communiquer sur la note Corriger les écarts excessifs Faire face à une procédure d’application de…

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