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23/03/2017 - La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennent le français, ou, dans le cas contraire, à engager un interprète.
Nouveauté du phénomène, enjeux réels, légalité de la décision : Arnaud Teissier, associé chez Capstan Avocats, revient sur cette clause qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines.

Thèmes : Administration du travail I Thèmes : Contrat de travail I Vues : 430

Entretien

6/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises dotées de plusieurs établissements distincts

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, fait...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 392

Entretien

4/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises sans établissement distinct

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, explique...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 170

Entretien

4/06/2018 - Bruno Serizay – Les pouvoirs de la CSSCT

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, explique...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 240

Entretien

31/05/2018 - Anne Murgier – L’accord de performance collective

Anne Murgier, avocat associé, présente l’accord de performance collective.


Thèmes : Contrat de travail I Vues : 446