Parmi les mesures phares des ordonnances du 22 septembre 2017 figure en bonne place celle relative à la fusion des instances de représentation du personnel. Depuis longtemps, s’était installée la critique lancinant d’une organisation des instances de représentation du personnel nuisant à la fluidité et l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise.

La multiplicité des interlocuteurs du chef d’entreprise et la spécialisation de chaque instance étaient de plus en plus contestées. Les critiques suggéraient une évolution radicale du dispositif. En tout état de cause, le mille-feuille des instances de représentation du personnel, composé des délégués du personnel, du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel et du CHSCT ne semblait pouvoir réchapper au choc de simplification affirmé par le Gouvernement. Les heures de instances de représentation du personnel « historiques » semblaient donc comptées.

Le législateur a finalement tranché en faveur d’une fusion des instances existantes qui ne se résout pas en une addition, mais en une consécration d’une nouvelle instance aux compétences élargies. « La représentation morcelée des salariés en quatre instances différentes dans l’entreprise (…) ne favorise ni la qualité du dialogue social, qui est éclaté et alourdi, ni la capacité d’influence des représentants des salariés qui se spécialisent sur certaines questions mais sont privés d’une vision d’ensemble ».

Article écrit par Arnaud Teissier, La Semaine juridique social n° 8-9 du 27 février 2018 [A lire en entier sur le site de l’éditeur]