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29 octobre 2013

La responsabilité de l’employeur en matière pénale et civile : notions, sanctions, causes d’exonération [numéro spécial]

Résumé : doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, la responsabilité de l’employeur peut être engagée tant sur le plan pénal que civil. Ainsi, constituent des infractions les entraves à la mise en place ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, ou encore les violations aux règles de santé et de sécurité au travail.

En outre, l’employeur engage sa responsabilité civile notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité de résultat.
Ce guide analyse en détail, au regard d’une abondante jurisprudence, les notions, sanctions et éventuelles causes d’exonération applicables à l’employeur.

Références : Matthieu Babin et Jean-Luc Amour, Numéro juridique Liaisons sociales n°8, octobre 2013