Entretien

8/02/2017 - L’action de groupe en matière de discrimination au travail

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, entrée en vigueur le 19 novembre 2016, fixe un cadre aux actions de groupe.
En matière de droit du travail, une action de groupe spécifique aux discriminations est désormais possible devant le Tribunal de Grande Instance lorsque plusieurs personnes se déclarent victimes d’une même discrimination relative à un même employeur. Cette nouvelle mesure vient s’ajouter aux actions qui étaient déjà ouvertes aux organisations syndicales.
Plus d’explications avec Sandrine Losi, associée chez Capstan Avocats.

Thèmes : Conditions de travail I Thèmes : Contentieux I Vues : 556

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6/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises dotées de plusieurs établissements distincts

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, fait...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 396

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4/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises sans établissement distinct

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, explique...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 170

Entretien

4/06/2018 - Bruno Serizay – Les pouvoirs de la CSSCT

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, explique...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 240

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31/05/2018 - Anne Murgier – L’accord de performance collective

Anne Murgier, avocat associé, présente l’accord de performance collective.


Thèmes : Contrat de travail I Vues : 448