Points de vue

8 avril 2020

Le droit du licenciement pour motif économique est-il « impacté » par la loi d’urgence ?

 
Article de Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos du licenciement pour motif économique, dans Le Club des Juristes.

Le gouvernement a annoncé un plan massif de soutien à l’emploi. Qu’en est-il ?

Pour faire face à la crise que nous traversons, le gouvernement a annoncé un plan massif de soutien à l’emploi, à travers la mise en place d’un dispositif d’activité partielle (anciennement « chômage technique ») modifié en profondeur. Le principe de l’activité partielle reste le même : (i) le contrat de travail est suspendu en tout ou partie ; (ii) le salarié perçoit une allocation pour les heures chômées à hauteur de 70% de la rémunération perdue ; (iii) l’entreprise sollicite auprès des services de l’État le remboursement d’une aide en fonction des montants et modalités fixées par la loi.

Ce sont les modalités du recours à l’activité partielle qui sont facilitées. Certes, l’éligibilité à l’activité partielle n’est pas automatique. Il faut pouvoir justifier des conséquences que la crise épidémique a sur l’activité de l’entreprise et/ou son organisation. Néanmoins, dès lors que ce constat peut être établi, le processus administratif est aujourd’hui simplifié. L’entreprise peut placer ses salariés en activité partielle avant d’avoir finalisé sa demande d’autorisation ; l’avis du comité social et économique, qui doit nécessairement être consulté, peut être transmis à l’administration dans un délai de 2 mois suivant la mise en place de l’activité partielle. L’urgence commande de pouvoir réagir au plus près des événements.

Article disponible en intégralité dans Le Club des Juristes.