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24 décembre 2019

Le versement transport doit-il comptabiliser les salariés itinérants ?

Article de Stéphane Leplaideur, avocat associé Capstan Avocats, à propos du versement transport, dans La Semaine Juridique.

À l’heure où les pouvoirs publics cherchent par tous les moyens à réduire les déficits de la sécurité sociale tout en voulant préserver la compétitivité des entreprises, sur fond de désir de relance économique et de lutte contre le chômage, le sujet du « versement transport » s’invite dans le débat. En effet, la Cour de cassation ayant à connaître aujourd’hui de difficultés soulevées par les Urssaf quant aux conditions d’assujettissement à cette forme de contribution sociale, faut-il admettre un élargissement du champ d’application de ce dernier en considérant de façon différente les salariés itinérants ?

Référence : Stéphane Leplaideur, La Semaine Juridique – Édition Sociale, n° 50, 14 décembre 2019 [À lire en intégralité sur le site de l’éditeur]