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1 août 2018

Les élections des représentants du personnel : préparer et organiser le scrutin après les ordonnances Macron

L’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les entreprises doivent mettre en place le CSE lors du renouvellement de l’une de ces institutions mais, dans certaines situations, elles ont la possibilité d’anticiper ou de reporter les élections. Le CSE est également obligatoire dans les entreprises sans instance représentative du personnel, si leur effectif atteint au moins 11 salariés pendant douze mois consécutifs. Dans tous les cas, la nouvelle instance doit être mise en place au plus tard le 31 décembre 2019. [Dossier réalisé par Pascal Lagoutte et Rémy Favre, Liaisons sociales Thématiques, n° 59, juin 2018]