Points de vue

20 mai 2020

Les poursuites, la grande peur des patrons

Intervention de Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, sur l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, dans L’Express.

La crise sanitaire a fait monter d’un cran l’inquiétude des chefs d’entreprise de voir les plaintes se multiplier à leur encontre. 

En matière de Covid-19, l’employeur a une obligation de moyens renforcée et non de résultats. Autrement dit : « Il est exonéré de responsabilité à partir du moment où il démontre qu’il a fait tout ce qu’il fallait pour protéger ses troupes », résume Arnaud Teissier, avocat chez Capstan. L’affaire opposant trois boulangeries BG du sud de la France à l’inspection du travail l’illustre parfaitement. Appuyée par la CGT, celle-ci voulait fermer les commerces et faisait valoir, constat d’huissier à l’appui, qu’il y avait notamment des contacts « main/main » entre la vendeuse et les clients. Elle a été déboutée. « La société ne peut être responsable de la non-application de consignes clairement affichées », a estimé le juge du tribunal d’Aix-en-Provence. Phénomène rare, l’inspecteur du travail a même écopé d’une amende de 3 000 euros.

Article disponible en intégralité dans L’Express (réservé aux abonnés).