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3 juillet 2018

L’implantation du comité social et économique

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé et Jean-François Cesaro, professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas, à propos de l’implantation du comité social et économique, dans La Semaine Juridique.

Le comité social et économique a vocation à devenir l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise aux côtés de délégués syndicaux et de représentants de proximité. Il succède au comité d’entreprise, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu’aux délégués du personnel. Cette modification importante du droit de la représentation du personnel est le résultat d’une succession fort rapide de textes : l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 adoptée en application de l’article 2 de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 complétée par l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 puis par le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 et, enfin, par la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018.

Référence : Arnaud Teissier et Jean-François Cesaro, La Semaine Juridique – Edition Sociale N°26, 3 juillet 2018 [A lire en intégralité sur le site de l’éditeur]