La minute

29/06/2016 - Loi Rebsamen : le regroupement des instances

La loi Rebsamen a permis la création d’une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. 

Les plus grosses structures, quant à elles, ont désormais la possibilité de recourir à une instance regroupée de représentation du personnel, mise en place à travers la conclusion d’un accord collectif majoritaire.  

Arnaud Teissier revient sur les conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement de cette nouvelle instance.

Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 550

Entretien

6/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises dotées de plusieurs établissements distincts

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, fait...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 159

Entretien

4/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises sans établissement distinct

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, explique...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 124

Entretien

4/06/2018 - Bruno Serizay – Les pouvoirs de la CSSCT

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, explique...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 149

Entretien

31/05/2018 - Anne Murgier – L’accord de performance collective

Anne Murgier, avocat associé, présente l’accord de performance collective.


Thèmes : Contrat de travail I Vues : 256