La minute

29/06/2016 - Loi Rebsamen : le regroupement des instances

La loi Rebsamen a permis la création d’une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. 

Les plus grosses structures, quant à elles, ont désormais la possibilité de recourir à une instance regroupée de représentation du personnel, mise en place à travers la conclusion d’un accord collectif majoritaire.  

Arnaud Teissier revient sur les conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement de cette nouvelle instance.

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