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27 juillet 2018

Négociation avec le CSE, mode d’emploi

En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit plusieurs modes supplétifs de négociation (avec élus, éventuellement mandatés ; avec salariés mandatés), qui varient selon l’effectif « habituel » de l’entreprise. Ainsi, il est possible de négocier des accords collectifs avec les élus titulaires du CSE, mandatés ou non, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Seule la négociation avec des élus est abordée dans les développements suivants. [Article écrit par Jean-Benoit COTTIN, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 183, juillet 2018]