Nos articles

1 juin 2020
Publications

Nouveautés sur le contentieux des élections devant le tribunal judiciaire et l’obligation préalable de règlement des conflits

Article d’Alexandre Duprey, Of Counsel, à propos des nouveautés sur le contentieux des élections devant le tribunal judiciaire et l’obligation préalable de règlement des conflits, dans Les Cahiers Lamy du CSE. La loi de programmation de la Justice du 23 mars 2019, et les décrets qui ont suivi (en particulier le décret du 11 décembre…

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28 mai 2020
Publications

Exposition des salariés au Covid-19 : le risque pénal pour l’employeur

Article de Bruno Serizay, avocat associé Capstan Avocats, à propos du risque pénal des employeurs face à la potentielle exposition de leurs salariés au Covid-19, dans Liaisons Sociales Quotidien. En cas d’exposition des salariés à un risque de contamination par le Covid-19 sur le lieu de travail, la responsabilité de l’employeur pourrait être recherchée sur…

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20 mai 2020
Points de vue

Les poursuites, la grande peur des patrons

Intervention de Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, sur l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, dans L’Express. La crise sanitaire a fait monter d’un cran l’inquiétude des chefs d’entreprise de voir les plaintes se multiplier à leur encontre.  En matière de Covid-19, l’employeur a une obligation de moyens renforcée et non de résultats. Autrement dit :…

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