Nos articles

19 novembre 2018
Publications

Les évolutions apportées par la loi Avenir en matière de formation professionnelle

Jugés trop complexes ou inefficaces, les dispositifs de formation professionnelle ont souvent été critiqués. Si le « big-bang » de la formation n’a pas eu lieu, la loi « avenir professionnel », dont les principales dispositions sont ici présentées, comporte des évolutions sensibles avec l’objectif de rendre la formation plus efficace et plus adaptée aux…

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19 novembre 2018
Publications

Loi sur le secret des affaires : quelles implications dans les relations avec les salariés ?

En transposant en droit français une directive européenne, la loi du 30 juillet 2018 définit pour la première fois la notion de « secret des affaires », permettant le renforcement de la protection d’informations confidentielles et stratégiques auxquelles le salariés d’une entreprise peuvent avoir accès. Delphine Liault et Guillaume Bordier, Semaine sociale Lamy n°1837 du 19 novembre…

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15 novembre 2018
Actualités juridiques

Le salarié qui sollicite sa réintégration de façon abusivement tardive voit son droit à indemnisation réduit

Lorsque le salarié demande sa réintégration pendant la période de protection, il a droit, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu’à sa réintégration. Cette indemnité lui est également due lorsque la demande de réintégration est formulée après…

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