Nos articles

4 septembre 2018
Publications

Projet ponctuel et orientations stratégiques : l’indispensable autonomie des consultations [Accès réservé]

Le juge des référés est-il compétent pour suspendre un projet économique ponctuel, y compris un PSE, au motif que la consultation générale portant sur les orientations stratégiques n’aurait pas été dûment menée à terme ? Cette question apparaît comme une répétition d’un contentieux passé, comme un écho au spectre d’une interdépendance alors affirmée par certains…

(lire la suite)
3 septembre 2018
Points de vue

Clause de mobilité : attention à la rédaction !

Tribune d’Olivier Bonijoly, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la clause de mobilité, dans La Tribune Objectif. Sauf si les fonctions du salarié impliquent par nature une disponibilité géographique (par exemple, un chef de chantier dans le BTP : Cass. Soc., 22 mars 2018, n°16-19.156), la contractualisation d’une clause de mobilité permet à un…

(lire la suite)
3 septembre 2018
Publications

Certificat médical et obligations déontologiques du médecin du travail [Accès réservé]

La circonstance que le certificat établi par le médecin du travail prenne parti sur un lien entre l’état de santé du salarié et ses conditions de vie et de travail dans l’entreprise n’est pas par elle-même de nature à méconnaître les obligations qui lui incombent. Le médecin ne saurait toutefois établir un tel certificat qu’en…

(lire la suite)
Page1...10...1617181920...304050...691