Nos articles

25 octobre 2018
Publications

CSE : une instance sur mesure

Article de Frédérique Marron, collaborateur Capstan Avocats, sur la nouvelle instance du CSE, dans Les Cahiers du DRH. Chaque entreprise peut configurer son CSE à ses besoins pour rendre son action plus lisible, adapter ses attributions au niveau le plus pertinent, permettre une maîtrise du calendrier social, pour que cette instance soit plus efficiente. Mais cela passe…

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25 octobre 2018
Points de vue

Du nouveau en matière de formation professionnelle

Article d’Olivier Bonijoly, avocat associé Capstan Avocats, sur le compte personnel de formation, dans La Tribune Objectif. Le compte personnel de formation (CPF) est réformé, puisqu’il sera désormais comptabilisé en euros et non plus en heures, probablement à hauteur de 500 € par an avec un plafonnement des droits inscrits sur le CPF à 5 000 €. Des adaptations…

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24 octobre 2018
Actualités juridiques

Critère de transparence financière : le défaut de documents comptables peut être suppléé par d’autres éléments de preuve

Les documents comptables dont la loi impose la confection et la publication ne constituent que des éléments de preuve de la transparence financière, leur défaut pouvant dès lors être suppléé par d’autres documents produits par le syndicat et que le juge doit examiner [Cass. soc., 17 octobre 2018, n°18-60030, FS-P+B : preuve non rapportée ;…

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