Interview de Patricia Pouillart, avocat associé Capstan Avocats, à propos du suivi des matchs de la coupe du monde au travail, dans Elle. Qui ose encore penser que les femmes n’aiment pas le foot ? En France, sur 32 millions de fans du ballon rond, 43% sont des supportrices, soit près de 14 millions de femmes*….
(lire la suite)La nullité d’un accord collectif relatif à la mise en place d’institutions représentatives du personnel n’a pas d’effet rétroactif [Cass. Soc., 6 juin 2018, n°17-21068, FS-P+B+R].
(lire la suite)Aucune des prérogatives inhérentes à la liberté syndicale n’autorise les organisations syndicales à fixer leur siège statutaire au sein de l’entreprise sans accord de l’employeur ; il en résulte que celui-ci peut dénoncer l’usage les y autorisant sous réserve de ne pas porter une atteinte injustifiée et disproportionnée à l’exercice du droit syndical [Cass. Soc.,…
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