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14 mars 2018
Points de vue

Le renouveau de la protection sociale

Tribune de Bruno Serizay, responsable du département Droit de la protection sociale de Capstan Avocats, dans l’Agefi Actifs, à propos de la protection sociale. L’organisation actuelle de la protection sociale en France a été conçue il y a presque un siècle. La situation économique, les technologies, la structuration socioprofessionnelle, les aspirations individuelles et collectives n’ont plus…

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13 mars 2018
Actualités juridiques

Exclusion des établissements publics à caractère administratif exploitant un service public à caractère industriel et commercial du champ d’application de l’exonération de cotisations sociales liée à la conclusion d’un contrat de professionnalisation : non-lieu à renvoi de la QPC

Le principe constitutionnel d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations distinctes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des motifs d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui…

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13 mars 2018
Actualités juridiques

Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par convocation devant le BC : la convocation doit être reçue par l’employeur dans le délai de 6 mois

Si la convocation devant le bureau de conciliation produit, quant aux chefs de demande qui y sont énoncés, les effets de la dénonciation visée par l’article L. 1234-20 du code du travail relatif à la dénonciation du reçu pour solde de tout compte et prévoyant son caractère libératoire pour les sommes qui y sont mentionnées…

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