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17 octobre 2018
Points de vue

Les DRH face aux données personnelles des salariés

Intervention de Guillaume Bordier, avocat associé Capstan Avocats, sur les données personnelles des salariés, dans Les Echos. Les directions des ressources humaines sont depuis longtemps rompues à l’exercice du traitement des informations confidentielles. « Avant l’entrée en vigueur du RGPD, des normes simplifiées de la CNIL sur les questions de gestion du personnel donnaient déjà un cadre aux employeurs…

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17 octobre 2018
Actualités juridiques

Le TASS est seul compétent pour l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Si la juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, qu’ils soient ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur…

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17 octobre 2018
Actualités juridiques

Lorsqu’un temps de pause est requalifié en travail effectif, la rémunération de ce temps ne se cumule pas avec une compensation forfaitaire éventuelle

La compensation forfaitaire versée par l’employeur destinée à rémunérer les 4 heures 30 de pause du salarié entre deux services ne peut se cumuler avec le paiement de ces mêmes temps de pause requalifiés en temps de travail effectif [Cass. soc., 10 octobre 2018, n°16-17794, FS-P+B sur le pourvoi de l’employeur].

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