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21 septembre 2018
Actualités juridiques

Des propos injurieux diffusés sur Facebook ne constituent pas nécessairement une faute grave

Dès lors que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, ils relevaient d’une conversation de nature privée. Ces propos ne caractérisaient…

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20 septembre 2018
Actualités juridiques

L’expatriation peut être à durée indéterminée

Les dispositions de l’article R. 1221-34 du code du travail ne font pas obstacle à ce que le travail exercé à l’étranger par le salarié expatrié soit prévu, dans le document obligatoirement remis par l’employeur, comme étant à durée indéterminée [Cass. Soc., 12 septembre 2018, n°16-18411, FS-P+B].

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20 septembre 2018
Actualités juridiques

Créances salariales : les intérêts moratoires ne peuvent courir qu’à compter de chaque échéance devenue exigible

D’une part, la demande initiale de rappel de salaire de rémunération variable formée devant le CPH pour l’année 2012 portait sur une somme dont le montant avait été majoré devant la CA, le salarié avait, pour l’année 2013, saisi le CPH d’une demande de provision sur rémunération variable dont il avait modifié le montant et…

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