Nos articles

3 septembre 2018
Publications

Certificat médical et obligations déontologiques du médecin du travail [Accès réservé]

La circonstance que le certificat établi par le médecin du travail prenne parti sur un lien entre l’état de santé du salarié et ses conditions de vie et de travail dans l’entreprise n’est pas par elle-même de nature à méconnaître les obligations qui lui incombent. Le médecin ne saurait toutefois établir un tel certificat qu’en…

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27 août 2018
Points de vue

DRH : les points de vigilance de la rentrée

Article d’Audrey Gally, senior associate Capstan Avocats, à propos des points de vigilance de la rentrée, dans actuEL RH. « Un arrêté du 9 mai 2018 a modifié l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations sur le bulletin de paie, actant la suppression de la cotisation salariale maladie d’ores et…

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1 août 2018
Publications

Les élections des représentants du personnel : préparer et organiser le scrutin après les ordonnances Macron

L’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les entreprises doivent mettre en place le CSE lors du renouvellement de l’une de ces institutions mais, dans certaines…

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