Nos articles

1 mars 2018
Points de vue

Le télétravail en question

Article de Caroline Blanchard-Crego, avocat associé Capstan Avocats, dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes. Article disponible en intégralité ici  

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26 février 2018
Publications

La phase transitoire de mise en place d’un CSE

Parmi les mesures phares des ordonnances du 22 septembre 2017 figure en bonne place celle relative à la fusion des instances de représentation du personnel. Depuis longtemps, s’était installée la critique lancinant d’une organisation des instances de représentation du personnel nuisant à la fluidité et l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise. La multiplicité des interlocuteurs…

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24 février 2018
Actualités juridiques

Rupture conventionnelle : la lettre de rétractation peut être envoyée jusqu’au dernier jour

En application de l’article L. 1237-13 du code du travail, une partie à une convention de rupture peut valablement exercer son droit de rétractation dès lors qu’elle adresse à l’autre partie, dans le délai de quinze jours calendaires qu’il prévoit, une lettre de rétractation. Ainsi est valablement exercé le droit de rétractation dès lors que,…

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