Entretien

26/01/2017 - Nouvelles conditions de validité des accords collectifs

Le droit de la négociation collective a connu d’importantes modifications récentes, introduites par la Loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la négociation, la loi renforce la légitimité des accords.
L’entrée en vigueur du nouveau régime de validité des accords est progressive ; elle dépend du thème sur lequel ils portent (préservation et développement de l’emploi, durée du travail, autres accords collectifs). 
Plus d’informations sur les nouvelles conditions de validité des accords collectifs avec Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats.

Thèmes : Conditions de travail I Thèmes : Statut collectif I Vues : 957

Entretien

6/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises dotées de plusieurs établissements distincts

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, fait...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 269

Entretien

4/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises sans établissement distinct

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, explique...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 144

Entretien

4/06/2018 - Bruno Serizay – Les pouvoirs de la CSSCT

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, explique...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 174

Entretien

31/05/2018 - Anne Murgier – L’accord de performance collective

Anne Murgier, avocat associé, présente l’accord de performance collective.


Thèmes : Contrat de travail I Vues : 340