Points de vue

12 septembre 2018

Ordonnances Travail: ce qui a marché… ou pas

Intervention d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos des ordonnances travail, dans L’Express L’Entreprise.

En ce qui concerne plus précisément les TPE et PME, Muriel Pénicaud a indiqué qu’un déclic s’était produit : 364 accords ont été conclus dans les sociétés employant moins de vingt personnes (où cela est désormais possible par simple consultation des salariés, le fameux « référendum ») et 584 ont été signés par des représentants du personnel dans les entreprises de vingt à cinquante salariés. Dans 90% des cas, les thèmes négociés ont porté sur la rémunération et l’organisation du temps de travail. Ces chiffres ne sont pas insignifiants : les TPE, jusqu’à présent, ne négociaient aucun accord. Pour autant, ils restent modestes dans la mesure où ils sont à comparer aux trois millions de PME hexagonales… « Pour une petite entreprise, il est beaucoup plus simple de procéder par avenants au contrat de travail que par accord d’entreprise », résume Arnaud Tessier, avocat chez Capstan.

Article disponible en intégralité dans L’Express L’Entreprise.