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Participation des salariés

dans les actualités
14 novembre 2018
Actualités juridiques

Les titulaires d’un congé de reclassement bénéficient de la participation

Il résulte de l’article L. 3342-1 du code du travail que, sous réserve d’une condition d’ancienneté qui ne peut excéder trois mois, tous les salariés d’une entreprise compris dans le champ des accords de participation bénéficient de leurs dispositions, de sorte que les titulaires d’un congé de reclassement, qui demeurent salariés de l’entreprise jusqu’à l’issue…

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12 juin 2018
Actualités juridiques

Accords de participation et d’intéressement ne peuvent exclure les salariés détachés à l’étranger

Il résulte de l’article L. 3342-1 du code du travail que tous les salariés de l’entreprise où a été conclu un accord de participation doivent avoir la possibilité de bénéficier de la répartition des résultats de l’entreprise, sans que puisse leur être opposé le fait qu’ils n’exécutent pas leur activité en France ou qu’ils n’y…

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10 mars 2018
Actualités juridiques

Conditions d’assujettissement des entreprises publiques au régime de la participation suite à la décision QPC n° 2013-336 du 1er août 2013 du Conseil constitutionnel

D’abord, par décision QPC n° 2013-336 du 1er août 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 15 de l’ordonnance du 21 octobre 1986, devenu le premier alinéa de l’article L. 442-9 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-1984 du 30 décembre…

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