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Participation des salariés

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27 janvier 2018
Actualités juridiques

Elément déclencheur de l’intéressement dans un club de football

Selon l’article 4 de l’avenant du 21 décembre 2012 à l’accord d’intéressement du Paris Football club du 15 décembre 2011, l’intéressement sera calculé si, à l’issue de la saison sportive, le Paris Football Club se maintient dans le championnat national au cours de la saison suivante, le montant de la prime du joueur dépendant du…

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7 juin 2017
Actualités juridiques

Participation : modalités de décompte des effectifs

D’une part, en application des articles L. 442 -1 et R. 442-1 du code du travail, devenus respectivement les articles L. 3322-2 et R. 3322-1 du même code, les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l’entreprise et la condition d’emploi habituel est considérée…

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24 janvier 2017
Actualités juridiques

La preuve de l’absence d’observation de l’autorité administrative sur un dispositif d’épargne salariale ne pèse pas exclusivement sur l’employeur

L’autorité administrative dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt d’un accord d’intéressement, d’un accord de participation ou d’un règlement de plan d’épargne salariale pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux dispositions légales. En l’absence de demande de l’autorité administrative pendant ce délai, aucune contestation ultérieure de la conformité…

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