19/10/2017 - Pascal Lagoutte – Quelles sont les nouveautés de fonctionnement du Conseil Social et Economique ?

Le fonctionnement du CSE n’est pas radicalement différent de celui du CE mais davantage de place est laissé à l’accord collectif. Par ailleurs une commission santé, sécurité et santé au travail devra être mise en place au-delà d’un certain effectif et dans les établissements présentant des risques particuliers. Enfin, un accord majoritaire peut instaurer un conseil d’entreprise, aux compétences élargies.

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