Entretien

Quelles sont les nouveautés de fonctionnement du Conseil Social et Economique ?

19/10/2017 - Pascal Lagoutte – Quelles sont les nouveautés de fonctionnement du Conseil Social et Economique ?

Le fonctionnement du CSE n’est pas radicalement différent de celui du CE mais davantage de place est laissé à l’accord collectif. Par ailleurs une commission santé, sécurité et santé au travail devra être mise en place au-delà d’un certain effectif et dans les établissements présentant des risques particuliers. Enfin, un accord majoritaire peut instaurer un conseil d’entreprise, aux compétences élargies.

Thèmes : Représentants du personnel I Vues : 387

Entretien

6/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises dotées de plusieurs établissements distincts

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, fait...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 190

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4/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises sans établissement distinct

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, explique...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 126

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4/06/2018 - Bruno Serizay – Les pouvoirs de la CSSCT

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, explique...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 153

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31/05/2018 - Anne Murgier – L’accord de performance collective

Anne Murgier, avocat associé, présente l’accord de performance collective.


Thèmes : Contrat de travail I Vues : 295