Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

1 juin 2016
Points de vue

Lorsque le juge administratif punit le mauvais élève européen

« La loi est (…) un acte de souveraineté, et le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous, sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». La citation ancienne de Laferrière, justifiant l’irresponsabilité de l’État en raison de la confection et de l’application de la loi, ne peut certainement pas résister aux mutations des ordres…

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1 mai 2016
Points de vue

Feu le préjudice nécessaire ?

Le « cause nécessairement un préjudice » livre-il son dernier souffle ? L’on sait que la chambre sociale de la Cour de cassation est accoutumée de la formule : on la retrouve, notamment, lorsque la procédure de licenciement n’est pas respectée (« du fait du non-respect, par l’employeur, du jour franc prévu (…), le salarié…

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1 avril 2016
Points de vue

Vers, enfin, une limitation du périmètre du secteur d’activité pour l’appréciation du motif économique ?

Compte tenu de sa date de publication, le présent article pouvait difficilement ne pas être au cœur de l’actualité et ne pas évoquer le sujet de la loi EL KHOMRI, laquelle tient une place importante depuis plusieurs semaines dans les médias et dans la rue. Cependant, qui dit rédaction d’un article dit respect d’une date…

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