Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.
Article de Julie Remoleux, collaborateur Capstan Avocats, à propos de l’expérimentation annoncée dans la gestion des CDD, dans Eco 121. L’article L1242-2 du code du travail prévoit la possibilité de conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. La jurisprudence interprète strictement cette notion et considère qu’un CDD ne peut être conclu que…
(lire la suite)Par Aurélien Louvet, Avocat associé Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la qualification du contrat liant un travailleur indépendant à une plateforme de mise en relation. Un arrêt relatif à une situation très spécifique Cet arrêt d’espèce, concernant…
(lire la suite)Article de Bruno Platel, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la mise en place du CSE, dans Eco 121. L’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit l’obligation pour toute entreprise dont l’effectif est au moins de 11 salaries pendant 12 mois consécutifs de mettre en place le comite social et économique qui se substitue…
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