Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

10 décembre 2013
Points de vue

Les délais de consultation du comité d’entreprise devront être négociés…..ou subis !

1, 2, 3 ou 4 mois, tels sont les délais réglementaires de consultation du CE fixés par le projet de décret. Jusqu’à présent, rappelons que sauf cas spécifiques prévus par la loi, la consultation du comité d’entreprise n’est encadrée par aucun délai, si ce n’est celui d’un temps suffisant pour disposer d’informations précises et écrites…

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10 décembre 2013
Points de vue

Test

Intervention de Mathilde Lemoine au colloque sur la mobilité organisé par Capstan Avocats et l’Université Paris II, le 29 novembre 2013 à Paris : Mobilité, employabilité.

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