Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

15 novembre 2016
Points de vue

Les nouveautés en matière de Contrôle URSSAF : la Cuvée 2016 !

Un nouveau décret, prétendument destiné à garantir les droits du cotisant, a été publié le 8 juillet 2016, faisant suite aux 3 décrets précédents du 28 mai 1999, 11 avril 2007 et 3 décembre 2013. Il fait suite à la loi de financement de sécurité sociale de 2016 et au rapport parlementaire du député Monsieur…

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13 septembre 2016
Points de vue

Le principe de neutralité inscrit dans le règlement intérieur de l’entreprise : beaucoup de bruit pour rien ?

Au cœur d’un été marqué par des débats sur le port du burkini dans l’espace public, dont l’interdiction a finalement été sanctionnée par le Conseil d’Etat le 26 août dernier, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a prévu une…

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6 juillet 2016
Points de vue

La cause réelle et sérieuse automatique

Point de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le droit français retient une division binaire du licenciement: ce dernier est soit personnel parce qu’il est inhérent à la personne du salarié, soit économique parce qu’il résulte notamment de difficultés économiques ou de mutations technologiques. Mais en principe, quelle que soit la qualification retenue, le licenciement…

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