Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

14 novembre 2013
Points de vue

Quand le devenir du temps partiel ne tient qu’à… une branche (ou presque)

Parmi les obligations nouvelles qui pèsent sur l’employeur de salariés à temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a imposé une durée minimale de travail de 24 heures par semaine (ou son équivalent par mois ou sur la période de « temps partiel modulé ») pour chaque salarié à temps…

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14 octobre 2013
Points de vue

De la volatilité en matière de droit social…

La volatilité est habituellement définie comme la propriété d’une substance à se transformer en gaz. Si cette caractéristique trouve pleinement sa place dans les domaines de la physique et de la chimie, il est plus inhabituel de la rencontrer en matière de droit social. Et pourtant… L’article 19 de la loi du 14 juin 2013…

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14 septembre 2013
Points de vue

Prescription : lorsque sécurisation ne rime pas toujours avec simplification !

Par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le législateur a entendu reprendre les termes de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 (A.N.I.) conclu par les partenaires sociaux, visant à un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de…

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