Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

30 novembre 2011
Points de vue

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 : Les principales mesures

Bruno Platel Avocat associé, Lille Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 devant être définitivement adopté le 29 novembre 2011, s’inscrit dans une double actualité constituée en premier lieu par la nécessaire prise en compte de la crise internationale et le ralentissement de la croissance française qui en résulte et…

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1 novembre 2011
Points de vue

Le licenciement économique sans cause réelle et sérieuse est-il un licenciement nul ?

Bernard Boubli Conseil doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation Avocat associé, Paris Deux décisions qui ont fait du bruit (CA Paris Pole 6 chambre 2, 12-5-2011, VIVEO France ; TGI Troyes, 4-2-2011, RG n° 10/02475 SOMEDICAL – Voir plus récemment encore dans le même sens TGI Nanterre, 21-10-2011, ETHICON), au…

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2 octobre 2011
Points de vue

Forfait jours : la fin du suspense !

Paul-Henri Bernard, Avocat associé, Conseil en droit social Nicolas Christau, Avocat Toulouse C’est le 29 juin dernier (Cass. soc., 29 juin 2011, n°09-71.107) que la Cour de Cassation a mis fin à l’insoutenable suspense initié par la décision du Comité Européen des droits sociaux (CESDS) du 23 juin 2010. Nous voilà donc rassurés, le dispositif…

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