Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

2 avril 2014
Points de vue

L’optimisation des charges : activité de conseil ou prestation commerciale ?

Alors que les entreprises souffrent de l’accroissement des charges sociales et de la complexité des règles qui leur sont attachées, comment résister aux propositions d’optimisations vendues par un nombre croissant de prestataires et annoncées comme autofinancées par les économies réalisées. L’étude et les préconisations ne coûtent donc rien à l’entreprise qui n’aura pour seule contrainte…

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10 mars 2014
Points de vue

Les comptes des comités d’entreprise à l’épreuve des nouvelles règles de transparence

Le projet de loi « Formation, Emploi et Démocratie sociale » comporte un volet relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise. Ce volet, certes accessoire par rapport aux modifications en profondeur touchant la formation professionnelle et non abordé par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI du 14 décembre 2013 relatif à…

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10 février 2014
Points de vue

Les délais de consultations du comité d’entreprise : du temps et des questions !

Dans son édito paru dans La Revue de décembre 2013, Frédéric AKNIN, Avocat Associé, concluait concernant les (futurs) nouveaux délais de consultation du comité d’entreprise que « le changement… c’est maintenant ! ». Depuis, le décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 est venu notamment préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions de…

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