Points de vue

Billets d’humeur, conseils pratiques, opinions… Dans cet espace, les avocats de Capstan Avocats utilisent leur plume et leur expertise pour publier leurs points de vue sur le monde du travail.

3 octobre 2018
Points de vue

Effectuer des tâches personnelles pendant son temps de travail peut être un délit

Tribune de Timothée Henry, avocat associé Capstan Avocats, sur le délit d’abus de confiance, dans Les Petites Affiches. Il est régulièrement jugé, au visa de l’article 314-1 du code pénal, que le salarié détournant « des fonds, des valeurs ou un bien quelconque » appartenant à l’entreprise peut être condamné pour abus de confiance. Article disponible en…

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25 septembre 2018
Points de vue

Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : anticiper l’application du taux sur les fiches de paye !

Intervention de Paul-Henri Bernard, avocat associé Capstan Avocats, à propos de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, dans Entreprises Midi-Pyrénées. Des cas particuliers seront traités notamment pour les indépendants, les primes exceptionnelles…La stricte confidentialité des données personnelles sera un des enjeux du PAS. Attention, les entreprises éviteront de se substituer au fisc, en devenant le conseiller fiscal…

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13 septembre 2018
Points de vue

Travail nomade : risk managers et DRH limitent les risques

Intervention de Guillaume Bordier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la prise en compte du télétravail dans la politique de protection des données, dans Les Echos. Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) oblige les entreprises à prendre des mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité des données personnelles qu’elles…

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