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Emploi – Politique sociale

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6 juin 2014
Actualités juridiques

Pas d’indemnisation forfaitaire des frais engagés par le salarié à des fins professionnelles pour l’utilisation des outils issus des NTIC

Il résulte des articles 2 et 7 de l’arrêté interministériel du 20 décembre 2002 modifié par l’arrêté du 25 octobre 2005 que l’indemnisation des frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé à des fins professionnelles pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication s’effectue uniquement sous la forme…

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4 juin 2014
Points de vue

1er juillet 2014 : les départs… en carence !

L’inversion de la courbe du chômage n’étant toujours pas d’actualité, les partenaires sociaux ont négocié et adopté le 22 mars 2014 un nouvel Accord National Interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage, en tenant compte notamment de la situation économique et du nombre de salariés privés d’emploi [i]. La mesure phare de ce texte, reprise dans…

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