Retrouvez ici toutes les actualités relatives aux thèmes suivants :

Emploi – Politique sociale

dans les actualités
11 février 2016
Publications

Le rapport Badinter

Résumé : Le Premier ministre a confié à la commission Badinter la mission de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Le rapport rendu public le 25 janvier 2016 identifie 61 principes essentiels destinés à imposer un guide d’interprétation de l’ensemble des dispositions du Code du travail à droit constant. Références : Bruno Serizay,…

(lire la suite)
1 février 2016
Actualités juridiques

Nouveau décret d’application de la loi Macron : obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Un décret n° 2016-60 du 28…

(lire la suite)
5 janvier 2016
Actualités juridiques

Information triennale des salariés sur la reprise d’entreprise

Le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 apporte des précisions sur l’information triennale des salariés sur la reprise d’entreprise et sur les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital. Contexte. – Modifié par l’article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « Macron », l’article 18 de la…

(lire la suite)
Page12345...102030...39