Points de vue

7 avril 2020

Promesse d’embauche : la crise actuelle peut-elle être un motif de rupture ?

 
Intervention de Frédéric Aknin, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la rupture de la promesse d’embauche pendant la crise liée au coronavirus, dans Capital avec Management.

Certaines entreprises mettent fin à des promesses d’embauche en utilisant comme motif la crise liée au coronavirus. Mais est-ce vraiment légal ?

Bon nombre de candidats ayant signé une promesse d’embauche déchantent déjà. Pour rappel, une promesse d’embauche – aussi appelée promesse unilatérale de contrat de travail dans le jargon juridique -, est un acte par lequel un employeur s’engage à embaucher un candidat. La promesse d’embauche a donc la même “valeur” qu’un contrat. Bien évidemment, pour la sécurité du salarié, mieux vaut que cette promesse d’embauche soit faite à l’écrit. Sur ce document, on doit retrouver l’intitulé et la définition du poste proposé au candidat, la date de prise des fonctions, la rémunération et le lieu de travail.

Mais voilà. Certaines entreprises ont déjà rompu des promesses d’embauche signées avant le confinement pour “cas de force majeure”, en raison de l’épidémie de coronavirus. “Mais pour être considéré comme un cas de force majeure, l’événement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur”, rappelle Frédéric Aknin, associé chez Capstan Avocats. Et il suffit que l’une de ces trois conditions ne soient pas respectées pour que la notion de force majeure ne soit pas valable.

Article disponible en intégralité dans Capital avec Management.