Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

24 mai 2019
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Validation de la négociation collective par référendum dans les TPE

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la validation de la négociation collective par référendum dans les TPE, dans La Semaine Juridique. ➤ L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a consacré une formule de négociation dérogatoire dans les entreprises d’au plus 20 salariés dépourvues de représentants du personnel, à travers l’organisation d’un référendum. ➤ Quatre organisations…

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24 avril 2019
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Inaptitude, absence de consultation des DP et PV de carence établi par le précédent employeur avant le transfert de l’entreprise

Article de Matthieu Babin, avocat associé Capstan Avocats, à propos de l’absence de consultation des DP et PV de carence établi par le précédent employeur avant le transfert de l’entreprise, dans La Semaine Juridique. Ne méconnaît pas ses obligations l’employeur qui n’a pas procédé à la consultation des délégués du personnel prévue par l’article L….

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9 avril 2019
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Rupture du contrat de travail : effet extinctif des transactions

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la rupture du contrat de travail, dans La Semaine Juridique. Ne saurait être déclarée irrecevable la demande en remboursement d’une aide à la création d’entreprise versée au salarié en application d’un plan de sauvegarde de l’emploi alors qu’aux termes du protocole d’accord transactionnel précédemment conclu la transaction réglait irrévocablement tout litige…

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