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Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

14 décembre 2018
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Rupture conventionnelle collective : le contrôle de l’Administration précisé

Si l’Administration doit être informée de l’ouverture de négociations d’un accord portant rupture conventionnelle collective, le non-respect du délai d’information n’est pas prévu à peine de nullité de la procédure. Si l’Administration doit par ailleurs s’assurer que la procédure d’information du comité d’entreprise a été régulière, elle n’a pas à vérifier la régularité de la…

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20 novembre 2018
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Inaptitude consécutive à un AT-MP : compétence exclusive du juge de la sécurité sociale en matière d’indemnisation des dommages

Article de Matthieu Babin, avocat associé Capstan Avocats, sur la compétence exclusive du juge de la sécurité sociale en matière d’indemnisation des dommages, dans La Semaine Juridique. Si la juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, relève en revanche de la compétence exclusive du tribunal des affaires…

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19 novembre 2018
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Les évolutions apportées par la loi Avenir en matière de formation professionnelle

Jugés trop complexes ou inefficaces, les dispositifs de formation professionnelle ont souvent été critiqués. Si le « big-bang » de la formation n’a pas eu lieu, la loi « avenir professionnel », dont les principales dispositions sont ici présentées, comporte des évolutions sensibles avec l’objectif de rendre la formation plus efficace et plus adaptée aux…

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