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Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la rupture du contrat de travail, dans La Semaine Juridique. Ne saurait être déclarée irrecevable la demande en remboursement d’une aide à la création d’entreprise versée au salarié en application d’un plan de sauvegarde de l’emploi alors qu’aux termes du protocole d’accord transactionnel précédemment conclu la transaction réglait irrévocablement tout litige…

Article de Matthieu Babin, avocat associé Capstan Avocats, à propos de l’indemnité spéciale de licenciement due en cas de résiliation judiciaire, dans La Semaine Juridique. Lorsque l’inaptitude d’un salarié est consécutive à un accident du travail, le juge qui prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail et dit que celle-ci produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, décide à…

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos du comité d’entreprise, dans La Semaine Juridique. En l’absence de comité d’entreprise européen instauré par un accord précisant les modalités de l’articulation des consultations en application de l’article L. 2342-9, 4°, du Code du travail, l’institution représentative du personnel d’une société contrôlée par une société-mère ayant son siège dans un autre…