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Résumé : Á travers la consécration d’une nouvelle figure d’instance représentative du personnel – le conseil d’entreprise – le législateur a fait preuve d’une forte dose d’audace. Il s’agit en effet de remettre entre les mains des mêmes représentants du personnel l’ensemble des attributions jusqu’alors confiées tant aux instances consultatives qu’aux instances de négociation dans…
(lire la suite)Article d’Arnaud Teissier, avocat associé, sur le conseil d’entreprise, dans La Semaine Juridique. Á travers la consécration d’une nouvelle figure d’instance représentative du personnel – le conseil d’entreprise – le législateur a fait preuve d’une forte dose d’audace. Il s’agit en effet de remettre entre les mains des mêmes représentants du personnel l’ensemble des attributions jusqu’alors confiées tant aux instances…
(lire la suite)Partner, Guillaume Bordier of French law firm, Captsan Avocats examines the steps organizations should follow when dealing with a breach of data privacy from an international employment law perspective. All contributing law firms are members of Ius Laboris, the world’s largest global HR and employment law alliance. Companies increasingly collect, process and transfer personal data about their…
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