Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

18 octobre 2019
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Mesure de l’audience syndicale dans les branches professionnelles : le ministre du travail doit prendre un arrêté de représentativité

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, sur la mesure de l’audience syndicale dans les branches professionnelles, dans La Semaine Juridique.  Selon la cour administrative d’appel de Paris, la ministre du travail ne peut, sur le fondement des dispositions de l’article L.2121-2 du code du travail, déterminer la représentativité des organisations syndicales dans le champ d’une branche, même…

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4 octobre 2019
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En questions : Plateformes numériques, faut-il encore opposer travail salarié et travail indépendant ?

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos des plateformes numériques, dans La Semaine Juridique.  LE 18 SEPTEMBRE 2019, l’État de Californie a ratifié un projet de loi largement commenté. Pour beaucoup, cette réforme viserait à contraindre les plateformes à salarier les artisans de la GIG economy (chauffeurs, livreurs, etc.) qui sont aujourd’hui, en très grande majorité, des travailleurs indépendants….

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23 septembre 2019
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Suspension du délai de prescription en cours de contrôle Urssaf : une disposition réglementaire dangereuse… et fragile

Article de Stéphane Leplaideur, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la suspension du délai de prescription en cours de contrôle Urssaf, dans La Semaine Juridique.  Si, depuis le 1er janvier 2017, le contrôle Urssaf compte une « période contradictoire » assortie d’une éventuelle suspension du cours de la prescription des cotisations, une disposition réglementaire indique que cette suspension…

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