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Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la validation de la négociation collective par référendum dans les TPE, dans La Semaine Juridique. ➤ L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a consacré une formule de négociation dérogatoire dans les entreprises d’au plus 20 salariés dépourvues de représentants du personnel, à travers l’organisation d’un référendum. ➤ Quatre organisations…

Article de Matthieu Babin, avocat associé Capstan Avocats, à propos de l’absence de consultation des DP et PV de carence établi par le précédent employeur avant le transfert de l’entreprise, dans La Semaine Juridique. Ne méconnaît pas ses obligations l’employeur qui n’a pas procédé à la consultation des délégués du personnel prévue par l’article L….

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la rupture du contrat de travail, dans La Semaine Juridique. Ne saurait être déclarée irrecevable la demande en remboursement d’une aide à la création d’entreprise versée au salarié en application d’un plan de sauvegarde de l’emploi alors qu’aux termes du protocole d’accord transactionnel précédemment conclu la transaction réglait irrévocablement tout litige…