Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

21 juin 2016
Publications

Quelles limites au choix du lieu, de la date et de l’heure de la réunion du comité d’entreprise par l’employeur ? [accès réservé]

Résumé : Il appartient au président du comité de déterminer la date, le lieu et l’heure de la réunion du comité d’entreprise, cette faculté étant inhérente à la qualité de président de l’instance. Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers lamy du CE n°160, juin 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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17 juin 2016
Publications

L’expertise CHSCT à l’heure de la maturité ? [accès réservé]

Résumé : L’expertise a permis au CHSCT de s’affirmer comme véritable institution représentative du personnel. L’exercice de cette prérogative recherche encore son point d’équilibre, ce dont témoigne la jurisprudence de la Cour de cassation. Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers sociaux n°286, juin 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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