Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

11 avril 2016
Publications

Délais de consultation du comité d’entreprise [accès réservé]

Résumé : Premières décisions judiciaires relatives à l’encadrement légal des délais de consultations du comité d’entreprise. synthèse en tableaux… Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers Lamy du DRH n°228-229 de février-mars 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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5 avril 2016
Publications

Une année de jurisprudence sur l’expertise-comptable du CE (2015) [Accès réservé]

Résumé : Comme en 2014 et 2013, le droit de l’expertise du comité d’entreprise a fait l’objet de nouvelles modifications législatives en 2015. Ainsi, la loi Rebsamen a remplacé la faculté de recours à une expertise sur l’examen annuel des comptes par celle, plus large, en vue de la consultation annuelle sur la situation économique…

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4 avril 2016
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Amiante : le préjudice d’anxiété, la loi du 17 janvier 2002 et la directive du 12 juin 1989

Résumé : La santé mentale est une composante de la santé. Lorsque des salariés ont travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux…

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