Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

22 mars 2016
Publications

La consultation du CE ne fait pas obstacle à une information directe des salariés [Accès réservé]

Résumé : Rien ne s’oppose à ce que, parallèlement à la consultation du comité d’entreprise, l’employeur procède à l’information directe du personnel sur un projet qui le concerne, dès lors que ce projet n’est pas définitivement arrêté et que les discussions devant les institutions représentatives du personnel permettent à leurs organes d’exercer pleinement leurs attributions….

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14 mars 2016
Publications

Suicide et accident du travail par « ricochet » [accès réservé]

Résumé : Lorsqu’un salarié en vient, malheureusement, à se suicider sur son lieu de travail et/ou en invoquant des raisons professionnelles, se pose la question de la qualification de ce geste en accident du travail. Mais qu’en est-il du trouble psychologique ressenti par ses collègues ? Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles y voit…

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