Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

23 septembre 2019
Publications

Suspension du délai de prescription en cours de contrôle Urssaf : une disposition réglementaire dangereuse… et fragile

Article de Stéphane Leplaideur, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la suspension du délai de prescription en cours de contrôle Urssaf, dans La Semaine Juridique.  Si, depuis le 1er janvier 2017, le contrôle Urssaf compte une « période contradictoire » assortie d’une éventuelle suspension du cours de la prescription des cotisations, une disposition réglementaire indique que cette suspension…

(lire la suite)
4 septembre 2019
Publications

Représentants du personnel : annulation de l’autorisation de rupture conventionnelle = droit à réintégration

Article de Jean-Benoît Cottin, avocat Capstan Avocats, à propos de l’annulation de l’autorisation de rupture conventionnelle et le droit à la réintégration du salarié, dans Les Cahiers Lamy du CSE.  Demande d’autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé Conformément à l’article L. 1237-15 du Code du travail, les salariés bénéficiant d’une protection peuvent conclure une rupture conventionnelle. Cependant, par…

(lire la suite)
25 juin 2019
Publications

Le comité d’établissement peut se faire assister d’un expert-comptable sur la situation économique et financière

Article de Jean-Benoît Cottin, avocat Capstan Avocats, à propos du droit du CCE d’être assisté par un expert-comptable pour l’examen annuel de la situation économique et financière de l’entreprise, dans Les Cahiers Lamy du CSE. La Cour de cassation avait considéré depuis plusieurs années que les comités d’établissement pouvaient désigner un expert-comptable en matière d’examen…

(lire la suite)