Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

21 janvier 2016
Publications

L’obligation de sécurité de résultat, nouvelle approche

Résumé : Par un arrêt Air France du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence relative à l’obligation de sécurité de résultat. Les faits d’espèce sont très spécifiques, mais la solution rendue a valeur de principe. L’obligation de sécurité s’inscrit bien dans une optique de prévention qui s’étend…

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8 janvier 2016
Publications

Le président du CHSCT [Accès réservé]

Résumé : Le point sur le la désignation et le rôle du président du CHSCT. Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers Lamy du CE n°154 de décembre 2015 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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