Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

3 juillet 2018
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L’implantation du comité social et économique

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé et Jean-François Cesaro, professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas, à propos de l’implantation du comité social et économique, dans La Semaine Juridique. Le comité social et économique a vocation à devenir l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise aux côtés de délégués syndicaux et de représentants de proximité….

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28 juin 2018
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L’assimilation de l’accord de groupe à l’accord d’entreprise

Article de Frédéric Aknin, avocat associé et Valentin Daviot, Doctorant, juriste, à propos de l’assimilation de l’accord de groupe a l’accord d’entreprise dans ses rapports avec les conventions et accords collectifs de niveau supérieur, dans La Semaine Juridique. En complétant la notion de convention d’entreprise définie à l’article L. 2232-11 du Code du travail, la loi n° 2018-217 du 29…

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27 juin 2018
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Négocier sans délégué syndical après les ordonnances Macron

Qu’ont changé les ordonnances du 22 septembre 2017 s’agissant de la négociation d’accords d’entreprise sans délégué syndical ? Avec qui est-il possible de les négocier ? Sur quels thèmes et comment ? Quelles conditions de validité majoritaire doivent-ils satisfaire ? Et comment faire évoluer ultérieurement leur contenu ? [Article écrit par Jean-Benoit Cottin, Les Cahiers…

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