Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

17 mars 2015
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Convention collective et égalité de traitement : tu patere legem quam ipse fecisti [article]

Résumé : Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs, négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l’habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu’il appartient à celui…

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13 mars 2015
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Forfait jours : état des lieux du contrôle jurisprudentiel des accords collectifs [article]

Résumé : La Cour de cassation poursuit depuis bientôt cinq ans son analyse des accords collectifs organisant des conventions de forfait en jours, au travers d’une grille de lecture qu’elle a elle-même établie dans un arrêt du 29 juin 2011. Un panorama des décisions rendues par la Cour de cassation et plusieurs cours d’appel peut…

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