Publications

Les avocats de Capstan apportent régulièrement leurs contributions dans les principales revues juridiques et généralistes. De nombreux articles sont ainsi publiés diffusant le savoir-faire et l’expertise de Capstan Avocats.

8 septembre 2014
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La «sanitarisation» de l’entreprise : l’exemple des substances psychotropes [article]

Résumé : Un phénomène de « sanitarisation » de l’entreprise émerge. S’il aspire à protéger la santé des travailleurs, ses conséquences, parfois nocives, ne sont pas étudiées. L’appréhension par la norme sociale de l’usage de substances psychotropes dans l’entreprise mérite un examen attentif. Références : Frédéric Aknin et André-Franck Jovert, Semaine juridique social n°37 du…

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2 septembre 2014
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Soirée festive et activités sociales et culturelles [article]

Résumé : Une soirée festive de fin d’année, organisée par l’employeur dans le but de présenter le bilan annuel et les perspectives d’activité pour l’entreprise, constitue un élément de gestion, par l’employeur, de son personnel, et ne peut être considérée comme une activité sociale et culturelle. Références : Pierre Le Cohu, Gazette du palais n°234-235…

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2 septembre 2014
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Assiette de calcul des budgets des comités d’entreprise (ou d’établissement) : 641, le compte n’y est décidément pas [article]

Résumé : Après avoir jugé que la masse salariale servant de base au calcul des budgets des comités d’entreprise (CE) était celle figurant au compte 641 du plan comptable, la Cour de cassation apporte des précisions en excluant certains éléments : « Attendu que, sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant de calcul de…

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