Points de vue

22 mai 2018

Réforme de la formation professionnelle : réponses aux trois questions les plus fréquemment posées

Interview et analyse d’Audrey Gally, senior associate Capstan Avocats, à propos du projet de loi Avenir professionnel, sur le site de l’hebdomadaire Gestion Sociale.

Il faudra maintenant établir une nouvelle distinction entre les actions de formation conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires, et les autres actions de formation qui pourraient se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail dans la limite fixée par accord collectif ou, à défaut, avec l’accord du salarié, dans la limite de 30 heures.

Interview disponible en intégralité sur le site de Gestion Sociale.