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Représentants du personnel

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19 avril 2018
Actualités juridiques

Publication de 100 questions- réponses sur le CSE !

Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet le très attendu Questions-réponses relatif au CSE. Selon le Ministère, avec ce document, il s’agit « d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du…

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14 avril 2018
Actualités juridiques

Le CE n’a pas à recourir à la procédure de marché public même s’il exerce sa mission au sein d’une personne morale soumise à cette procédure

Un comité d’entreprise d’une personne morale, soumise à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en qualité de pouvoir adjudicateur, ne relève pas des personnes morales de droit privé créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général au sens de l’article 10 de ladite ordonnance [Cass. soc., 4 avril 2018, Avis…

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12 avril 2018
Actualités juridiques

Représentation catégorielle et intercatégorielle des personnels navigants techniques affiliés à la même confédération

En accordant à un syndicat intercatégoriel et à un syndicat catégoriel représentant les personnels navigants techniques, affiliés à la même confédération, la possibilité de désigner au sein du même établissement et pour le même cycle électoral, pour le premier le nombre total de représentants syndicaux prévu par la loi au regard de l’effectif de l’établissement,…

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