Article d’Arnaud Teissier, avocat associé et Arnaud Martinon, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II et co-directeur du Bulletin Joly Travail, à propos de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité social et économique. Comme d’autres thèmes, les budgets de l’instance de représentation ont été modifiés par la farandole de textes récents, des ordonnances…
(lire la suite)Le juge des référés est-il compétent pour suspendre un projet économique ponctuel, y compris un PSE, au motif que la consultation générale portant sur les orientations stratégiques n’aurait pas été dûment menée à terme ? Cette question apparaît comme une répétition d’un contentieux passé, comme un écho au spectre d’une interdépendance alors affirmée par certains…
(lire la suite)L’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les entreprises doivent mettre en place le CSE lors du renouvellement de l’une de ces institutions mais, dans certaines…
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