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Représentants du personnel

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4 février 2019
Publications

Composition et organisation du CSE

Article de Jean-Benoît Cottin, avocat Capstan Avocats, à propos de la composition et l’organisation du CSE, dans Les Cahiers du DRH. Le comité social et économique comprend l’employeur qui le préside et une délégation du personnel. Cette dernière est composée d’élus et de représentants syndicaux. Un secrétaire assure la gestion administrative du comité et un trésorier en tient…

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2 février 2019
Actualités juridiques

Qualité à agir des OS en exécution d’un accord

Les syndicats professionnels sont recevables à demander l’exécution d’une convention collective, son inapplication causant nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de la profession [Cass. soc., 23 janvier 2019, n°17-22.769 FS-P+B].

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31 janvier 2019
Actualités juridiques

Mandat extérieur : pour bénéficier de la protection, le salarié doit établir qu’il a informé son employeur de ce mandat ou que celui-ci en avait connaissance

Il appartient au salarié qui se prévaut du statut protecteur lié à un mandat extérieur à l’entreprise d’établir qu’il a informé son employeur de l’existence de ce mandat au plus tard avant la notification de l’acte de rupture, ou que celui-ci en avait connaissance. En l’espèce, le salarié n’avait pas informé son employeur de son…

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