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Représentants du personnel

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5 septembre 2013
Publications

Le temps de trajet des représentants du personnel, dépassant le trajet habituel domicile-travail, est rémunéré comme du temps de travail effectif

Le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. [Frédérique Marron, Gazette du palais n°226-229, 14-17 août 2013]

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2 août 2013
Publications

Qui perd gagne ? Les frais d’expertise CHSCT annulée judiciairement sont à la charge de l’employeur !

Le président du tribunal de grande instance, seul habilité à se prononcer sur le coût de l’expertise, est compétent pour statuer sur la demande de l’expert dirigée contre l’employeur.Tenu de respecter un délai qui court de sa désignation, pour exécuter la mesure d’expertise, l’expert ne manque pas à ses obligations en accomplissant sa mission avant…

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26 juillet 2013
Publications

Elections des représentants du personnel – de la préparation des élections à la proclamation des résultats

Les élections professionnelles constituent, plus que jamais, un moment fort de la vie de l’entreprise. Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, elles sont stratégiques et décisives. Elles servent non seulement à désigner les représentants du personnel à élire, mais aussi à déterminer les syndicats représentatifs. [Numéro juridique Liaisons…

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