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Représentants du personnel

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14 novembre 2018
Actualités juridiques

L’accès aux archives et documents du CE doit être égal pour tous les membres

Tous les membres du comité d’entreprise doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables dudit comité. En l’absence de disposition dans le règlement intérieur du comité d’entreprise, il n’appartient pas au juge des référés de limiter (par exemple à certains jours ou horaires) l’exercice par certains membres du comité de leur…

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26 octobre 2018
Publications

CSSCT : clausier

Article de Jean-Benoit Cottin, avocat Capstan Avocats, sur le clausier de mise en place et l’organisation de la commission santé, sécurité et conditions de travail, dans Les Cahiers du DRH. La large place laissée à la négociation dans la mise en place et l’organisation de la CSSCT autorise à envisager de nombreux aménagements, en s’inspirant notamment…

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25 octobre 2018
Publications

CSE : une instance sur mesure

Article de Frédérique Marron, collaborateur Capstan Avocats, sur la nouvelle instance du CSE, dans Les Cahiers du DRH. Chaque entreprise peut configurer son CSE à ses besoins pour rendre son action plus lisible, adapter ses attributions au niveau le plus pertinent, permettre une maîtrise du calendrier social, pour que cette instance soit plus efficiente. Mais cela passe…

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