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Représentants du personnel

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13 juillet 2018
Actualités juridiques

Sort d’une demande d’annulation du protocole préélectoral lorsque les élections ont eu lieu

En l’espèce, un syndicat a saisi le TI le 5 mai 2017 d’une demande en annulation du protocole préélectoral signé au sein de la société le 31 mars 2017, au motif qu’il n’avait pas été convoqué à la négociation préélectorale ; les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise ont eu…

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13 juillet 2018
Actualités juridiques

Le syndicat créé après les élections ne peut être représentatif

La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral. Lorsqu’un syndicat n’a pas participé aux dernières élections professionnelles, n’étant pas représentatif au sein de la société, ce syndicat ne peut procéder à des désignations de délégués syndicaux. En l’espèce, le syndicat avait été créé après les élections. Il s’était ensuite…

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3 juillet 2018
Publications

L’implantation du comité social et économique

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé et Jean-François Cesaro, professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas, à propos de l’implantation du comité social et économique, dans La Semaine Juridique. Le comité social et économique a vocation à devenir l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise aux côtés de délégués syndicaux et de représentants de proximité….

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